J.O. 111 du 13 mai 2007
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Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux
NOR : SANG0721643A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en date du 25 avril 2007,
Arrête :
Article 1
La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.Article 2
La sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques comprend :
1° Le bureau de la santé des populations ;
2° Le bureau des pratiques addictives ;
3° Le bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement ;
4° Le bureau de la santé mentale.Article 3
La sous-direction de la prévention des risques infectieux comprend :
1° Le bureau des risques infectieux et de la politique vaccinale ;
2° Le bureau des infections par le VIH, IST et hépatites ;
3° Le bureau des infections et autres risques liés aux soins.Article 4
La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation comprend :
1° Le bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques ;
2° Le bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante ;
3° Le bureau de l'alimentation et de la nutrition ;
4° Le bureau de la qualité des eaux.Article 5
Le secrétariat général comprend :
1° La mission du système d'agences ;
2° La mission des systèmes d'information ;
3° La mission de contrôle de gestion ;
4° La division du déploiement des politiques de santé, composée :
a) Du bureau de la programmation, de la synthèse et de l'évaluation ;
b) Du bureau de l'appui aux services déconcentrés et aux groupements régionaux de santé publique ;
c) De la mission des associations et de la représentation des usagers ;
d) De la mission des relations avec l'assurance maladie ;
5° La division des ressources et du contrôle interne, composée :
a) Du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
b) Du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne ;
c) Du secrétariat du comité médical supérieur ;
6° La division droits, éthique et appui juridique.Article 6
Sont rattachés au directeur général :
1° Le cabinet ;
2° Le département des urgences sanitaires, qui comprend :
a) Le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales ;
b) L'unité des alertes et réponses ;
c) L'unité opérationnelle d'appui et de soutien logistique ;
d) L'unité d'organisation de la planification ;
3° La mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
4° La mission de la qualité et du management ;
5° La mission des affaires européennes et internationales ;
6° La mission de l'information et de la communication.Article 7
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux est abrogé.Article 8
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Philippe Bas